Conditions Générales de Vente

 IDENTIFICATION
Raison sociale :LA MAISON DU BILLARD 
Nom responsable : ROGE
Prénom responsable : Philippe
Siège social : 5 bis rue des Soupirs
Code postal : 62840
Ville : SAILLY SUR LA LYS
 Pays : France
Bureaux / Locaux commerciaux : LA MAISON DU BILLARD - 5 bis rue des Soupirs - 62840 SAILLY SUR LA LYS
Téléphone : 03 21 02 77 77
Fax : 03 21 65 50 77
e-mail : contact@lamaisondubillard.com
Site web : lamaisondubillard.com


Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Conditions Générales de ventes, Applicables à compter du 1er septembre 2007

 

APPLICATION DES CONDITIONS :

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant La Maison du billard 5 bis rue des soupirs 62840 Sailly sur la lys n° de téléphone 03 21 02 77 77.

 E-mail : contact@lamaisondubillard.com immatriculé en France au registre du commerce d’Arras

N° de Siret : 533 407 839 00018. N° de T.V.A : FR 76 533 407 839. L’acheteur est définie ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par La maison du Billard. Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur totalité par l’acheteur. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Maison du billard ne pourra être engagée. Le vendeur se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

1) PRISE D’ORDRE

Nos commandes sont notées sous réserve des possibilités de réapprovisionnement en matière première ou marchandises. Aucune commande ne pourra être annulée sans accord préalable de notre part. Cette annulation ne pourra jamais s’appliquer à des articles en instance d’expédition ou en cours de fabrication, et qui seront facturés à l’acheteur. En cas d’annulation de commande, une indemnité de résiliation de commande de 30% sera exigée. Lors de la validation de la commande, l’ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, il vous sera soit proposé d’annuler la commande pour ces produits, ou de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais ne sera facturée qu’une fois).

2) TARIF :

Nos prix s’entendent en euros T.T.C départ de Sailly. Les frais éventuels de livraison (variables suivant les poids et destinations) sont à la charge du destinataire. Nos prix sont ceux en vigueur lors de la commande et sont fermes et définitifs après sa confirmation. La fraction des prix relative au transport est susceptible de majoration suivant la variation des tarifs, taxes fiscales et conditions économiques en vigueur au jour de la livraison.

3) LIVRAISON, PORT ET EMBALLAGE :

Toutes nos ventes se font départ magasin, entrepôt ou atelier, le port et l’emballage sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf indications particulières.

Pour les billards : Lorsque la livraison et l’installation d’un ou plusieurs billards nous sont confiées, le prix indiqué sur la commande est défini pour un ou deux livreurs-installateurs. En cas d’accès difficile, il reste à la charge du client l’aide minimum d’une ou deux personnes solides pouvant aider à la manutention des pièces lourdes ou encombrantes telles que les ardoises, cadres, et châssis métal, ou autres pièces. En cas d’accès impossible à un étage ou sous sol, par les escaliers,Le billard sera installé dans une pièce au rez-de-chaussée, ou laissé sur place non monté, au choix du client, qui aura la charge de trouver le moyen de le monter. Les démontages d’escaliers, location d’engin de levage intérieur, ou extérieur, seront à la charge et la responsabilité du client. Dans le cas d’un deuxième déplacement nécessaire pour l’installation du billard, des frais de déplacement seront facturés. L’installation ne comprend pas la pose des accessoires tels : lustres, porte-queues, etc. … ou les raccordements électriques.

Pour les jeux ou accessoires : Il appartient au destinataire de vérifier les marchandises à leur arrivée. Chaque expédition doit être contrôlée à la réception en présence du livreur. Dans le cas ou les colis auraient été détériorés pendant le transport, les réserves d’usage sont à faire par écrit sur le bordereau de livraison à réception des colis en présence du livreur.

4) RECEPTION DES MARCHANDISES :

Toute réclamation concernant les marchandises devra être faite par écrit, dans les 3 jours qui suivent la date de réception de la marchandise. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord de notre part. En aucun cas les marchandises autorisées au retour ne pourront être défalquées du règlement sans avoir reçu un avoir correspondant. Toutes nos expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire, même quand il y a stipulation “ franco“ en cas de dégâts ou de manquants, l’acheteur doit exercer son recours contre les compagnies de transport, seules responsables.


CONTROLE DES PRODUITS :

Attention à la livraison, le contrôle de chaque produit s'impose devant le livreur ou en bureau de poste. Avant d'accepter les produits veiller à bien contrôler leurs états. Effectivement certains jeux tels que la Grenouille, et les jeux de notre collection  "jeux d'estaminets" sont de véritables petits meubles, c'est pourquoi il est important de contrôler l'état à la réception. Après ouverture et contrôle du colis, si les jeux sont livrés partiellement ou totalement abimés, les réserves d'usage doivent être faites impérativement en présence du livreur : DETAILLER LES DEGATS SUR LE RECEPISSE DU TRANSPORTEUR et refuser le colis. Attention, si vous contrôlez après avoir retiré le colis, les réserves telles que "sous réserve d'ouverture ou de déballage" n'ont aucune valeur juridique et ne pourrons permettre l'ouverture d'un dossier litige.

Tout colis accepté sans vérification complète de votre part ne pourra en aucun cas être pris en charge, échangé ou remboursé par la société La Maison du Billard.

En cas de non respect de cette règle nous déclinons toute responsabilité.


5) DEMARCHE A SUIVRE EN CAS D’AVARIE :

En cas d’avarie, (colis dépalettisés, colis écrasés, traces de coups, traces d’usure anormale, bruit de casse à l’intérieur des colis etc.…) Afin que votre réclamation soit acceptée par le transporteur, vous devez impérativement :

a)        Déballer les marchandises devant le livreur ou en bureau de poste

b)       Décrire l’avarie de façon précise et le pus détaillé possible sur le récépissé de transport qui vous est présenté par le livreur (exemple : 1 colis éventré./ 1 pied de jeu réf : x cassé./ 1 sachet   d’accessoires de jeu réf : y enfoncé)

c)       Refuser le colis pour qu'il puisse nous être retourné sans que vous ayez à débourser des frais d'envois.



6) DELAIS DE LIVRAISON :

Nos délais de livraison sont indicatifs, et ne constituent pas un engagement ferme, nous ne sommes pas responsables de retards dus à des grèves quelles qu’elles soient, des lenteurs dues à l’administration des douanes, à la poste, ou aux transporteurs. Les retards ne peuvent donner lieu à aucunes pénalité ou annulation de la commande, de même qu’aucun recours ne pourra être exercé si l’exécution de la commande est différée ou annulée en raison de force majeure, tels que guerre, incendie, grève.

7) GARANTIE :

Tous nos billards sont garantis contre tous vices de fabrication et fournis en conformité avec les descriptifs de nos catalogues en vigueur. Suivant les modèles, nos billards sont garantis pendant 1 à 5 ans à l’exclusion : des tissus, des accessoires, des détériorations qui apparaîtront à la suite d’un déplacement ou d’un transport du billard effectué sans la présence de l’un de nos techniciens ou provoquées par son séjour dans une pièce aux condition climatiques inadaptées, ou chauffée par le sol. La garantie est limitée à 1 an pour les pièces amovibles : plateaux de tables, bandes, planchettes interchangeables, et équipements de chauffage. En cas d’arrêt, de faillite, ou d’impossibilité de fourniture d’un fabricant, le client ne peut se retourner contre La Maison du Billard laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce fabricant. En toute hypothèse, toutes réclamations relatives à la marchandise ou à la garantie, ne seront prises en compte que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause. Pour les jeux, et accessoires de billards, sont garantis les défauts d’aspect ou de fabrication, signalés à la réception des produits. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.

Pour les queues de billard, sont pris en considération : les défauts de fabrication signalés à la réception des produits, exception faite des procédés défectueux, des chocs de transport, des flèches voilées après usage (même quelques jours) Le bois est un matériau naturel qui peut se déformer suite à une variation de température, de l’exposition ou du stockage. Il ne peut être garanti.

8) PAIEMENT :

Accessoires et jeux divers : paiement comptant. Billards : pour pouvoir être enregistrée et donner lieu à confirmation, toute commande doit être accompagnée d’un acompte de 30 % du prix total TTC, le solde étant dû au comptant à la livraison, sauf conditions particulières spécifiées sur le devis ou le bon de commande. Escompte pour règlement anticipé : 0% En cas de retard de paiement une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, sera facturée.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier est de 40 €.

9) VENTE A DISTANCE : Les commandes peuvent s’effectuer : Par téléphone au 03 21 02 77 77, par fax au 03 21 65 50 77 sur notre site Internet www.lamaisondubillard.com ou par courrier : La maison du billard 5 bis rue des soupirs 62840 Sailly sur la lys. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales ou de propositions par notre intermédiaire, ou par nos partenaires commerciaux, il suffit de nous le signaler par courrier à l’adresse ci-dessus. Délais de réflexion, remboursement, échange : Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délais de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l’article, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leurs emballages d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

10) RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980) Toutefois la responsabilité des marchandises est transférée à la délivrance de celles-ci.

11) LIEU DE JURIDICTION :

Toutes contestations relatives à nos ventes sont, pour les professionnels, de convention express et nonobstant toutes clause contraires, de la compétence exclusive du tribunal d’Arras, et ce, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défenseurs.